Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par DETAILING CAR TECHNOLOGY (ci-après « DCT »), micro entreprise, dont le siège social est situé au 193A Avenue de Toulouse 97450 Saint Louis, immatriculé au registre du commerce de Saint Pierre de la Réunion sous le numéro 820 884 997, et d’autre part, par toute personne physique, majeures et disposant de leur pleine capacité juridique, s’inscrivant et passant des commandes de produits pour leur besoin personnel (ci-après dénommée le « Client ») via le site Internet http://www.dct974.com/ (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre DCT et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet de DCT.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par DCT de produits et accessoires pour l’entretien et le nettoyage automobiles.

Les photographies illustrant les produits ont pour but de les décrire au mieux, des modifications pourraient y être apporté concernant le contenant, l’étiquette, qui sont parfois amenées à évoluer.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais de traitement et d’expédition.
Etant une micro entreprise, la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que l’Ile de La Réunion vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DCT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

DCT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de DCT jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les produits soumis à la vente font l’objet d’une description sur le site.

Le client doit vérifier avant acceptation : le détail de sa commande, si tous ses articles sont bien livrable dans son pays, le mode de paiement, le mode de livraison, le montant de la livraison, le montant total.

Aucune demande de modification de la commande ne sera prise en compte, seul le contenu de la commande passée sur le site fait foi. En cas de commande validé pour un produit non livrable dans son pays, DCT ne pourra livrer le produit et s’engage à faire un remboursement au client.

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DCT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

DCT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie.

Article 4 – Validation de votre commande

​Toute commande figurant sur le site Internet www.dct974.com, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via la plateforme du site dédiée au paiement des commandes, le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue :

  • au comptant par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)
  • par Paypal
  • en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 150€ d’achats

En ligne, E-Transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique. La commande passée par le client ne sera validée que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail. DCT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, DCT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent, DCT se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.
Toute revente des produits est strictement interdite sans un accord écrit de DCT sous peine de poursuite.

Article 8 – Livraison

La livraison pour l’Ile de La Réunion, sera effectué par :

  • DCT livraison, gratuite le Samedi sur RDV à des points précis fixé par DCT, toutes les informations seront communiquées par téléphone et message.
  • DHL (sous 72 heures), les frais de livraison seront communiqués lors de la validation de l’achat en ligne. Livraison gratuite à partir de 100€ d’achat Ile de la Réunion uniquement.
  • Chronopost, les frais de livraison seront communiqués lors de la validation de l’achat en ligne. Livraison gratuite à partir de 100€ d’achat Ile de la Réunion uniquement.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les clients qui souhaite retirer leur commande au magasin à Saint Louis, Réunion.

La livraison en France métropolitaine, dans les DOM TOM hors l’ile de la Réunion et autres pays sera effectué par :

  • DHL, les frais de livraison seront communiqués lors de la validation de l’achat en ligne.

Les frais de livraison dépendent du poids du colis à expédier (ainsi que de son volume).

Après confirmation de commande, DCT s’engage à livrer à son transporteur le lendemain (sauf le week-end), toutes les références commandées par le client. Le transporteur s’engage lui par contrat avec DCT à livrer la commande à l’adresse du client fournie.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour lui informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, le client reçoit le produit, DCT procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, DCT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DCT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Il est impératif, avant la première utilisation des produits, de lire attentivement le mode d’emploi et respecter les consignes.

Par ailleurs, DCT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de DCT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à DCT pour obtenir une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Données personnelles

DCT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.